Conditions générales de ventes

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes proposées par georgesdelbard.com.  

Article 1 – Prix

1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en Euro et toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 Toutes les commandes sont payables en Euro.
1.3 Georgesdelbard.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 Les produits demeurent la propriété de GeorgesDelbard.com jusqu'au complet encaissement du prix par GeorgesDelbard.com.

Article 2 – Prise de commande et validation

2.1 Lorsque vous commandez par fax et courrier, retournez votre bon de commande, n'oubliez pas de signer votre bon de commande.
2.2 Validation de la commande sur georgesdelbard.com
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par GeorgesDelbard.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre GeorgesDelbard.com et ses clients.
2.3 GeorgesDelbard.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
2.4 La commande ne sera prise en compte qu’à réception du règlement complet de cette dernière.

Article 3 - Disponibilité

Livraison de nos produits : nos produits sont livrés au meilleur moment de plantation en fonction des conditions climatiques, les dates de livraison sont notées sur chaque produit. Vous recevrez votre colis dans un délai de 1 à 2 semaines après réception de votre commande sous réserve des conditions climatiques et de disponibilité des articles.

Article 4 - Mode de Paiement et conditions particulières

4-1 En ligne :

Par Carte bancaire (Visa, Eurocard Mastercard).
La transaction est sécurisée (SSL) grâce au service de paiement PAYBOX SYSTEM.

4-2 Par téléphone :
Choisissez vos produits en ligne puis téléphonez-nous au numéro : 04 70 64 87 30

4-3 Par chèque :  
Choisissez vos produits en ligne.
Imprimez le bon de commande.
Remplissez votre chèque en euros à l’ordre de GeorgesDelbard.com.
Envoyez votre chèque à l'adresse suivante :
GeorgesDelbard.com - 9 route de Commentry - 03600 MALICORNE

Article 5 - Sécurisation des données et protection du consommateur

5.1 Transactions bancaires

Pour les transactions effectuées sur le site en ligne www.georgesdelbard.com, l'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur et PAYBOX est entièrement crypté et protégé. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire. Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de PAYBOX SYSTEM. GeorgesDelbard.com ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur.
En savoir plus : http://www1.paybox.com/securite.aspx

5.2 Hébergement du site

Octave.biz. 355, avenue du Général Patton - Espace Patton, 49 066 Angers CEDEX 1

Article 6 - Livraison

6.1 Généralités

Les rosiers, arbres fruitiers, vivaces et bulbes sont préparées à la demande et directement expédiées depuis le site GeorgesDelbard.com situé à Malicorne et proviennent directement des pépinières et roseraies Georges Delbard. Les plantes provenant d'autres fournisseurs (Lilas des Indes, vivaces Lepage et plantes aquatiques Latour-Marliac) vous sont envoyés dans des colis séparés directement depuis leurs pépinières.
Dans votre intérêt, nos expéditions commencent lorsque les conditions climatiques le permettent.
Les rosiers et les arbres fruitiers, sont expédiés "à racines nues" sauf indication particulière. C'est le meilleur mode de présentation, sachant que les envois sont faits pendant la période de repos végétatif.
Les commandes sont expédiées par transporteur, dans l'ordre de leur réception, dans la limite des stocks disponibles.

6.2 Processus de commande et de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. 
Les commandes passées par le biais du site www.georgesdelbard.com ne peuvent faire l’objet d’une demande de date impérative de livraison. La date de livraison souhaitée sera prise en compte en fonction de la disponibilité des produits.
Cette date est indicative; nous nous engageons à vous livrer au plus près de la date souhaitée. Au cas où certains articles seraient manquants, nous prendrons contact avec vous afin d’envisager soit un remplacement, soit un remboursement.
Votre sélection est envoyée au meilleur moment de plantation en fonction des conditions climatiques, les dates de livraison sont notées sur chaque produit.
Les colis sont livrés par transporteur directement à votre domicile ou à l’adresse de livraison de votre choix. Pour plus de facilité, nous avons mis en place le système OnDemand : Dès que le colis quitte nos pépinières, vous est averti par l'envoi d'un e-mail et/ou d'un SMS qui vous invite à prendre rendez-vous directement sur internet. Vous avez le choix entre la livraison à domicile, au jour que vous choisissez parmi les jours proposés, ou le retrait dans le dépôt le plus proche de notre transporteur.
Dans le cas où aucune adresse e-mail ou numéro de téléphone portable ne sont renseignés, la livraison s’effectue dans le cadre de la tournée du transporteur. En cas d’absence du destinataire, un avis de passage est déposé en boîte à lettres lors de la livraison avec les coordonnées de l’agence afin que vous preniez rendez-vous pour retirer vos végétaux ou demander une seconde présentation par le transporteur.

6.3 Zones et tarifs de livraison

Pour les livraisons, les frais de port ne peuvent pas faire l’objet d’une remise, notre service client (contact@georgesdelbard.com) est à votre disposition pour un devis.
GeorgesDelbard.com assure la livraison de ses articles selon les critères suivants :
Les livraisons en Corse et à l’étranger sont sur devis, certains produits ne pouvant faire l’objet d’une livraison à l’étranger. Nous ne livrons pas les DOM-TOM.

Quelque soit le montant de la commande, la participation aux frais de port s’élève à :

  • 8€ pour les commandes comprenant uniquement des rosiers en racines nues, des petits fruits, des vivaces, des plantes provenant d'autres fournisseurs et/ou des livres.
  • 13€ pour les commandes comprenant au moins un arbre fruitier ou un rosier sur tige/pleureur.
  • 16,90€ pour les commandes comprenant au moins un rosier en conteneur.

6.4 Délais de livraison

Vous recevrez votre colis dans un délai de 1 à 2 semaines après réception de votre commande par notre service commande sous réserve des conditions climatiques et de la disponibilité des articles.

6.5 Incidents de livraison

1) La marchandise doit être contrôlée en présence du chauffeur.
2) S’il y a lieu de prendre des réserves sur l’état de la marchandise, celles-ci doivent être obligatoirement écrites sur le récépissé de transport.
3) Les réserves doivent être précises, complètes, et caractérisées, c’est-à-dire:
- indiquer le nombre exact d’articles, de marchandises, de produits, de colis endommagés,
- apporter des renseignements sur l’état de la marchandise (contenu) et non de son emballage extérieur (contenant).
4) Le destinataire devra mentionner son nom en toute lettre, suivi de sa signature, la date et l’heure de réception de la marchandise.
Toute réclamation concernant le nombre et l'état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même au moment de la livraison et nous être communiquée sous 24 heures suivant la réception du colis à l’adresse :
GeorgesDelbard.com - 9 route de Commentry - 03600 MALICORNE ou mail : contact@georgesdelbard.com ou auprès de notre service relations clients au 0470648730.
Veuillez nous indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références et variétés du ou des produits figurant sur la facture et nous signifier les motifs de votre réclamation. Aucun refus n'est admis pour avance ou retard de livraison.

6.6 Droit de rétractation

En tant que biens détériorables rapidement, les végétaux sont exclus du délai de rétractation légal de 14jours. 
Les autres articles (non vivant) peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement sous un délai de 14 jours à compter de la réception des articles, avec retour du colis à :
GeorgesDelbard.com – 9 route de Commentry - 03600 MALICORNE

Article 7 - La Garantie végétale GeorgesDelbard.com

7.1 Nous garantissons la reprise et l'authenticité variétale de nos végétaux après plantation, dans les conditions suivantes :
1 an de garantie après la date d’achat pour les arbres fruitiers : pommiers, poiriers, cognassiers, pruniers, pêchers, nectarines, abricotiers, cerisiers, figuiers, kiwis, ainsi que pour les autres végétaux : arbustes à petits fruits, rosiers, et fraisiers.

7.2 Les garanties ne couvrent pas :
Dans le cas d’une demande de garantie portant sur plusieurs articles de même type, nous considérons qu’une perte déclarée de plus de 50% de ceux-ci, ne peut résulter que d’incidents particuliers qui dégagent notre responsabilité. Tous les végétaux qui n’auraient pas été préparés et plantés comme indiqués sur la notice de plantation ne sont pas garantis.
Les végétaux qui auraient subi une catastrophe naturelle : gel, grêle, sécheresse… sont exclus de cette garantie.
Nos conseillers restent sont à votre écoute, n'hésitez pas à les contacter.

7.3 Pour exercer votre droit de garantie :
Envoyez-nous avant la date d’échéance et uniquement par courrier une courte note explicative de la non-reprise en végétation et les éléments suivants :

  • les étiquettes variétales
  • référence du produit
  • un double de la facture d’achat
  • une photo des végétaux concernés.

Pour tous les fruitiers, rosiers tiges et pleureurs, ainsi que pour une demande de plus de 50% de la commande initiale, une photo du végétal en situation de plantation est obligatoire. Veuillez noter que GeorgesDelbard.com ne procède en aucun cas à des remboursements d’articles sous garantie. Les végétaux qui auraient subi une catastrophe naturelle : gel, grêle, sécheresse sont exclus de cette garantie. La garantie s’applique une seule fois par article commandé et payé (hors article cadeau). Si vous souhaitez obtenir un article différent de celui bénéficiant de la garantie, l’échange se base sur 70% de la valeur de l’article initial.

Veuillez noter que GeorgesDelbard.com ne procède en aucun cas à des remboursements.

Article 8 - Service clientèle / Comment nous contacter ?

Pour toute information ou question, notre Service Relations Clients est à votre disposition :

Par téléphone
Téléphone : 04 70 64 87 30
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h

Par courrier
Adresse : GeorgesDelbard.com – 9 route de Commentry - 03600 MALICORNE

Sur Internet
E-mail : contact@georgesdelbard.com

Article 9 - Droit applicable litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux de Montluçon (France) seront seuls compétents.

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